Démarches administratives
Effectuer ses démarches administratives rapidement, sans avoir à se déplacer, est possible grâce à la mise en place des téléprocédures.
Les usagers peuvent ainsi accéder à plusieurs services en ligne.
Dans cette rubrique
Carte d’identité et passeport
Carte d’identité
L’État simplifie vos démarches dans les Yvelines.
Les dossiers de carte d’identité ne sont plus traités par la Mairie d’Ablis.
Vous pouvez désormais faire une pré-demande en ligne puis vous rendre dans l’une des 34 mairies des Yvelines mises à disposition, munis des pièces justificatives.
Pour toute information :
www.service-public.fr
www.yvelines.gouv.fr
Passeport
Les demandes de passeports biométriques ne sont pas reçues en Mairie d’Ablis. Les démarches de demande de passeport peuvent être effectuées, quelque soit le lieu d’habitation du demandeur, dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
Mairies équipées d’une station biométrique:
- Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines: 01 30 88 25 25
- Mairie de Rambouillet: 01 34 57 34 57
Déclaration de perte de carte nationale d’identité/passeport
La déclaration de perte de ces 2 documents peut se faire en mairie.
En cas de vol, la déclaration doit se faire à la gendarmerie.
Attestation d’accueil
Principe
Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”).
Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.
Étrangers concernés
L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.
Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.
S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.
Pour toute demande, prendre rendez-vous en ligne ici
– Présence obligatoire du demandeur
– Toutes les pièces à fournir en originales + photocopies
– Un timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (à acheter au guichet d’une administration ou dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois (téléphone, loyer, EDF, GDF …)
– Pour les propriétaires : fournir le titre de propriété avec descriptif de la surface du logement et le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière
– Pour les locataires : fournir le contrat de bail avec descriptif de la surface du logement
– Carte d’identité ou passeport et livret de famille, si le demandeur est étranger produire un titre de séjour ou carte de résident et livret de famille
– Les 3 derniers bulletins de salaires
– Le dernier avis d’imposition + CAF
– Si l’hébergé est mineur, fournir l’autorisation du parent détenteur de l’autorité parentale, sa signature devra être authentifiée
– Pour le ressortissant étranger : photocopie du passeport du ressortissant, identité, nationalité, adresse, date de validité et numéros du passeport
– Connaître dates d’arrivée et de départ prévues coïncidant avec les dates de visa
– Une assurance médicale d’un montant de 30 000 euros couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, devra être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.
Autorisation de sortie du territoire
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Certificat de concubinage
– Déclaration sur l’honneur et légalisation des signatures par les agents administratifs de la Mairie avec présentation des pièces d’identité
Actes d’état civil
Actes en ligne
Afin d’éviter les fraudes et falsifications, tous les actes sont transmis à la mairie du domicile du demandeur qui en sera préalablement informé.
Le retrait sera effectué sur présentation d’une pièce d’identité.
Extrait d’acte de naissance
Vous pouvez faire la demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Nom, prénoms et date de naissance
– Nom, prénoms et date de naissance des parents
– Joindre une enveloppe timbrée
– Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille
Extrait de mariage
Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Noms, prénoms et date de mariage des époux
– Joindre une enveloppe timbrée
– Copie de la carte d’identité ou livret de famille
Extrait d’acte de décès
Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Noms, prénoms et date du décès
– Joindre une enveloppe timbrée
En savoir plus
La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction complète de l’acte de naissance. Elle comprend donc toutes les informations portées sur l’acte.
Qui peut demander un acte d’état civil ?
Les personnes pouvant demander une copie intégrale d’acte de naissance et de mariage sont :
- L’intéressé lui-même si il est majeur ou mineur émancipé
- Le conjoint de l’intéressé (et non le concubin)
- Ses ascendants ou descendants directs
- Son représentant légal
- Le procureur de la république
- Les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou règlements
- Les avocats, avoués, notaires en qualité de mandataires
La demande peut être faite sur place, au guichet de la Mairie du lieu de naissance, par correspondance, sur le site de la ville ou par internet (www.acte-etat-civil.fr). Pour les français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état civil des affaires étrangères. Renseignements à préciser :
- Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne dont l’acte est demandé
- Nom et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé (indication à donner pour les deux époux pour un acte de mariage).
Les personnes pouvant demander l’extrait d’acte de naissance ou de mariage avec filiation, avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscription au RC, régime matrimonial :
- L’intéressé lui-même si il est majeur ou mineur émancipé
- Le conjoint de l’intéressé (et non le concubin)
- Ses ascendants ou descendants directs
- Les héritiers majeurs de la personne dont l’acte est demandé
- Son représentant légal
- Le procureur de la république
- Les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou règlements
- Les avocats, avoués, notaires en qualité de mandataires
La demande peut être faite sur place, au guichet de la Mairie du lieu de naissance, par correspondance, sur le site de la ville ou par internet (www.acte-etat-civil.fr). Pour les français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état civil des affaires étrangères. Renseignements à préciser :
- Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne dont l’acte est demandé
- Nom et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé (indication à donner pour les deux époux pour un acte de mariage).
Les personnes pouvant demander l’extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscription au RC)
- Tout requérant sans condition
Les personnes pouvant demander une copie intégrale d’acte de décès sont :
- Tout requérant sans condition
Recensement militaire
Principe
Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.
Qui est concerné ?
Tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.
Qui doit faire la démarche?
Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
A la mairie du domicile.
Reconnaissance anticipée
– Pièces d’identités
– Justificatif de domicile
Livret de famille
Dossier mariage
Pour les futurs mariés :
– 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
– 1 justificatif de domicile de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
– 1 pièce d’identité
– Si vous avez des enfants : Livret de famille + Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois
Pour les témoins :
– 1 pièce d’identité
Dossier PACS
– Convention de PACS (fourni au moment du rendez-vous en mairie)
– Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois (partenaire français), de mois de six mois (partenaire étranger) avec certificats de coutume et de célibat
– Pièces d’identité
Parrainage civil
– Livret de famille des parents
– Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
– Justificatif de domicile pour les parents et parrain – marraine
– Photocopies pièces d’identités pour les parents et parrain – marraine
Inscription liste électorale
– 1 pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans par rapport à la date d’inscription (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
– 1 justificatif de domicile de moins de trois mois
Demande de logement
Principe
Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Ile-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région).
Aucun frais de dossier n’est réclamé, lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.
Procédure : pré-inscription
Enregistrement de la demande :
Le candidat doit remplir le formulaire cerfa n°14069*01 et le déposer en mairie.
L’enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement et d’une attestation d’enregistrement.
À noter : l’enregistrement de la demande est clairement distinct de la phase d’instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires.
Des dispositifs publics pour aider les locataires
Suivant la situation du demandeur, plusieurs dispositifs peuvent être demandés, les deux principaux étant l’avance du dépôt de garantie et la caution publique.
La première aide peut être demandée par les salariés du secteur public ou les moins de 30 ans qui sont en formation professionnelle ou en recherche d’emploi. La seconde aide est destinée aux étudiants de 18 à 30 ans, aux personnes éligibles au bail spécifique de courte durée, ainsi qu’aux salariés de plus de 30 ans n’ayant pas une situation professionnelle stable.
Carte grise – Arnaque aux faux sites administratifs dans le département
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter cette notice explicative.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
À savoir que les trois premiers changements d’adresse sur votre carte grise sont gratuits. À partir du 4ᵉ, le forfait sera de 2,76 €. À noter votre contrat d’assurance doit aussi être vérifié, en effet un changement d’adresse peut faire modifier les conditions de votre assurance auto, pour info, il existe des assurances spécifiques pour les jeunes conducteurs qui peuvent obtenir un tarif pour les assurances jeunes conducteurs.