Démarches administratives

Comment effectuer les démarches administratives et obtenir les documents administratifs ?
Effectuer ses démarches administratives rapidement, sans avoir à se déplacer, est possible grâce à la mise en place des téléprocédures.
Les usagers peuvent ainsi accéder à plusieurs services en ligne.

Dans cette rubrique

Carte d’identité et passeport

Carte d’identité

L’État simplifie vos démarches dans les Yvelines.
Les dossiers de carte d’identité ne sont plus traités par la Mairie d’Ablis.
Vous pouvez désormais faire une pré-demande en ligne puis vous rendre dans l’une des 34 mairies des Yvelines mises à disposition, munis des pièces justificatives.

Passeport

Les demandes de passeports biométriques ne sont pas reçues en Mairie d’Ablis. Les démarches de demande de passeport peuvent être effectuées, quelque soit le lieu d’habitation du demandeur, dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.

Mairies équipées d’une station biométrique:

  • Mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines: 01 30 88 25 25
  • Mairie de Rambouillet: 01 34 57 34 57

Déclaration de perte de carte nationale d’identité/passeport

La déclaration de perte de ces 2 documents peut se faire en mairie.
En cas de vol, la déclaration doit se faire à la gendarmerie.

Attestation d’accueil

Principe

Un étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien “certificat d’hébergement”).
Ce document est complété par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie.

Étrangers concernés

L’attestation d’accueil est exigée de l’étranger, qu’il soit d’une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas.

Si l’étranger est d’une nationalité soumise à visa, il ne pourra obtenir son visa que s’il joint l’attestation d’accueil à sa demande.

S’il est d’une nationalité dispensée de visa, il devra présenter l’attestation d’accueil aux frontières extérieures Schengen.

Pour toute demande, prendre rendez-vous en ligne ici

– Présence obligatoire du demandeur
– Toutes les pièces à fournir en originales + photocopies
– Un timbre fiscal d’une valeur de 30 euros (à acheter au guichet d’une administration ou dans un bureau de tabac ou directement en ligne sur https://timbres.impots.gouv.fr)
– Un justificatif de domicile de moins de trois mois (téléphone, loyer, EDF, GDF …)
– Pour les propriétaires : fournir le titre de propriété avec descriptif de la surface du logement et le dernier avis d’imposition relatif à la taxe foncière
– Pour les locataires : fournir le contrat de bail avec descriptif de la surface du logement
– Carte d’identité ou passeport et livret de famille, si le demandeur est étranger produire un titre de séjour ou carte de résident et livret de famille
– Les 3 derniers bulletins de salaires ou dernier avis d’imposition + CAF
– Si l’hébergé est mineur, fournir l’autorisation du parent détenteur de l’autorité parentale, sa signature devra être authentifiée
– Pour le ressortissant étranger : photocopie du passeport du ressortissant, identité, nationalité, adresse, date de validité et numéros du passeport
– Connaître dates d’arrivée et de départ prévues coïncidant avec les dates de visa
– Une assurance médicale d’un montant de 30 000 euros couvrant les éventuelles dépenses médicales, hospitalières et d’aide sociale, devra être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant.

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Certificat de concubinage

– Déclaration sur l’honneur et légalisation des signatures par les agents administratifs de la Mairie avec présentation des pièces d’identité

Actes d’état civil

Actes en ligne

Afin d’éviter les fraudes et falsifications, tous les actes sont transmis à la mairie du domicile du demandeur qui en sera préalablement informé.
Le retrait sera effectué sur présentation d’une pièce d’identité.

Extrait d’acte de naissance

Vous pouvez faire la demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Nom, prénoms et date de naissance
– Nom, prénoms et date de naissance des parents
– Joindre une enveloppe timbrée
– Copie de la Carte nationale d’identité ou livret de famille

Extrait de mariage

Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Noms, prénoms et date de mariage des époux
– Joindre une enveloppe timbrée
– Copie de la carte d’identité ou livret de famille

Extrait d’acte de décès

Vous pouvez faire cette demande en mairie avec une pièce d’identité ou par courrier sur lequel doivent figurer les éléments suivants :
– Noms, prénoms et date du décès
– Joindre une enveloppe timbrée

En savoir plus

La copie intégrale de l’acte de naissance est la reproduction complète de l’acte de naissance. Elle comprend donc toutes les informations portées sur l’acte.

Qui peut demander un acte d’état civil ?

Les personnes pouvant demander une copie intégrale d’acte de naissance et de mariage sont :

  • L’intéressé lui-même si il est majeur ou mineur émancipé
  • Le conjoint de l’intéressé (et non le concubin)
  • Ses ascendants ou descendants directs
  • Son représentant légal
  • Le procureur de la république
  • Les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou règlements
  • Les avocats, avoués, notaires en qualité de mandataires

La demande peut être faite sur place, au guichet de la Mairie du lieu de naissance, par correspondance, sur le site de la ville ou par internet (www.acte-etat-civil.fr). Pour les français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état civil des affaires étrangères. Renseignements à préciser :

  • Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne dont l’acte est demandé
  • Nom et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé (indication à donner pour les deux époux pour un acte de mariage).

Les personnes pouvant demander l’extrait d’acte de naissance ou de mariage avec filiation, avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscription au RC, régime matrimonial :

  • L’intéressé lui-même si il est majeur ou mineur émancipé
  • Le conjoint de l’intéressé (et non le concubin)
  • Ses ascendants ou descendants directs
  • Les héritiers majeurs de la personne dont l’acte est demandé
  • Son représentant légal
  • Le procureur de la république
  • Les administrations publiques si elles y sont autorisées par les lois ou règlements
  • Les avocats, avoués, notaires en qualité de mandataires

    La demande peut être faite sur place, au guichet de la Mairie du lieu de naissance, par correspondance, sur le site de la ville ou par internet (www.acte-etat-civil.fr). Pour les français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au service central de l’état civil des affaires étrangères. Renseignements à préciser :

    • Nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne dont l’acte est demandé
    • Nom et prénoms des parents de la personne dont l’acte est demandé (indication à donner pour les deux époux pour un acte de mariage).

    Les personnes pouvant demander l’extrait d’acte de naissance ou de mariage sans filiation, avec éventuellement les mentions de mariage, divorce, séparation de corps, décès, inscription au RC)

    • Tout requérant sans condition

    Les personnes pouvant demander une copie intégrale d’acte de décès sont :

    • Tout requérant sans condition

    Recensement militaire

    Principe

    Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

    Qui est concerné ?

    Tous les jeunes français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

    Qui doit faire la démarche?

    Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
    Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

    Où se faire recenser ?

    A la mairie du domicile.

    Reconnaissance anticipée

    – Pièces d’identités
    – Justificatif de domicile

    Dossier mariage

    Pour les futurs mariés :

    – 1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
    – 1 justificatif de domicile de moins de trois mois par rapport à la date du mariage
    – 1 pièce d’identité
    – Si vous avez des enfants : Livret de famille + Copie intégrale d’acte de naissance de moins de trois mois

    Pour les témoins :

    – 1 pièce d’identité

    Parrainage civil

    – Livret de famille des parents
    – Copie intégrale d’acte de naissance de l’enfant
    – Justificatif de domicile pour les parents et parrain – marraine
    – Photocopies pièces d’identités pour les parents et parrain – marraine

    Inscription liste électorale

    – 1 pièce d’identité en cours de validité ou périmée depuis moins de 5 ans par rapport à la date d’inscription (Carte Nationale d’Identité ou Passeport)
    – 1 justificatif de domicile de moins de trois mois

    Demande de logement

    Principe

    Toute personne qui souhaite obtenir un logement d’habitation à loyer modéré (HLM) doit constituer un dossier.
    Un seul formulaire doit être déposé pour toutes les demandes effectuées sur plusieurs communes situées dans un même département (ou, en Ile-de-France, sur plusieurs communes situées dans la région).
    Aucun frais de dossier n’est réclamé, lors de la demande de logement, ni lors de la signature du bail.

    Procédure : pré-inscription

    Enregistrement de la demande :
    Le candidat doit remplir le formulaire cerfa n°14069*01 et le déposer en mairie.

    L’enregistrement de la demande donne lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement et d’une attestation d’enregistrement.

    À noter : l’enregistrement de la demande est clairement distinct de la phase d’instruction qui nécessite des pièces justificatives supplémentaires.