Budget

Qu’est-ce qu’un budget ?

Toute politique municipale, tant en matière de services rendus à la population que d’aménagements urbains, a besoin de moyens financiers pour être mise en œuvre. Le budget retrace l’ensemble des dépenses qui seront consenties et des ressources qui seront mobilisées au cours de l’année pour conduire les projets de la municipalité.

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire :

• Le budget primitif : c’est l’acte qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l’année. Il est la traduction budgétaire des projets que la Ville souhaite réaliser.
• Les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d’année pour tenir compte d’éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses ou recettes nouvelles.
• Le compte administratif : il correspond à la clôture de l’exercice et enregistre les dépenses et recettes réalisées dans l’année. C’est un élément fondamental dans l’analyse des finances d’une ville, puisqu’il permet de constater l’exécution du budget et de mesurer l’adéquation des résultats aux objectifs fixés.

D’où viennent les ressources de la ville ?

• des impôts (taxe d’habitation et taxes foncières bâtis et non bâtis)
• des subventions de l’Etat ou d’autres collectivités publiques
• de la Communauté de communes (taxes sur les entreprises)
• des produits des services (CLSH, redevance d’occupation du domaine public…) et autres recettes
• des taxes diverses
• autres (subventions d’investissement et autofinancement)

Que trouve-t-on dans le budget ?

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

• La section de fonctionnement. Elle retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, celles qui reviennent chaque année. Par exemple, les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, au traitement du personnel communal et autres charges de gestion courante. En recettes, on comptabilise les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l’État et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales. L’excédent des recettes par rapport aux dépenses de fonctionnement est utilisé en priorité au remboursement de la dette de la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
• La section d’investissement. Elle présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux (ex. : construction d’une crèche). Le financement de certains équipement est en outre assuré par des subventions versées par des organismes extérieurs (Département, Région, Etat, etc.).