Pour information, à la suite de la commission interministérielle du 14 juin 2022, la commune d’Ablis n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle concernant les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2021.
Vous trouverez ci-dessous le lien internet vers l’arrêté du 11 juillet 2022 portant non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (annexe II), paru au JO du 26 juillet 2022.
Lien Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046090104
