Le Bruit La lutte contre les bruits de voisinage est sous la responsabilité du maire (arrêté préfectoral n° 99-364 du 24/12/1999 relatif à la lutte contre le bruit). Selon l'article R.48-2 du Code de la Santé Publique (décret n° 95-408 du 18/04/1995), "sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de 3ème classe [maximum 450 €] toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde, ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité". Travaux : Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.) ne peuvent être effectués - Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ; - Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00. Les Animaux Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage : - Eviter que ceux-ci n'aboient de façon répétée ou intempestive ; - Les conditions de détention des animaux et la localisation de leur lieu d'attache ou d'évolution doivent être adaptés en conséquence. En cas de présence d'animaux errants, il est nécessaire de contacter les services de la Mairie. Souillure de la voie publique par des déjections animales Les propriétaires sont invités à diriger leurs animaux vers les caniveaux afin qu’ils y fassent leur besoin. Les déjections sur la voie publique (allée, trottoir, rue, parcs...) doivent être ramassées par le gardien de l’animal et éliminées en un lieu plus adéquat. Il existe 2 distributeurs de sacs en centre ville. Un Place des Fête, l'autre Place de l'Eglise. Les Cyclomoteurs Les cyclomoteurs ont droit à un échappement de 72 décibels (arrêtés des 13 avril 1972 et 11 juin 1979). Le Code de la Route (art. R239) interdit formellement la modification des systèmes d'échappement sous peine d'amende. La police peut effectuer des contrôles sonores sur les 2 roues à l'aide de sonomètres portatifs étalonnés. "Tapage Nocturne" : Cette notion recouvre tous les bruits s'entendant de la voie publique ou d'une habitation à une autre. Selon l'article 623-2 du Code Pénal, "les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis d'une amende pouvant monter jusque à 450 Euros.
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